CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maverick Management SA société enregistrée au registre du commerce suisse sous le numéro fédéral CH-217.3.548.510-5 ayant son siège social à 1752 Villars sur Glâne représentée par Goutenmacher Alexis (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant recourir aux services de consulting en management stratégique, consulting pour des marques de luxe ou au sein de l’univers artistique, ou dans le cadre de projets dans l’entrepreneuriat proposés par la Société via son site internet www.alexisgouten.com
En accédant au site internet de la Société et en passant commande des services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de prestations de consulting en management stratégique, consulting pour des marques de luxe, et consulting pour des projets dans l’univers artistique et autres services divers fournis par la Société.
2. Services Proposés
La Société propose, via son site internet, les services suivants :
Le détail et les modalités des services offerts sont décrits sur le site internet de la Société ou dans les propositions spécifiques envoyées au Client.
3. Commande
3.1 Processus de Commande
Le Client peut commander les services directement via le site internet ou en contactant la Société par email ou téléphone. Toute commande doit être confirmée par écrit par la Société, soit par email, soit par l'envoi d'un devis signé par le Client, pour être considérée comme définitive.
3.2 Acceptation des CGV
En passant commande, le Client accepte expressément les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf acceptation formelle et écrite de la part de la Société.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont précisés sur le site internet de la Société ou dans les devis spécifiques remis au Client. Ils s’entendent hors taxes, ces dernières étant facturées en sus selon les taux en vigueur et ci cela s’applique.
4.2 Modalités de Paiement
Sauf convention contraire, le paiement des services s’effectue comme suit :
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
6. Exécution des Services
Les services sont fournis dans le délai convenu avec le Client. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être ajusté en fonction des circonstances spécifiques à la mission, sans que cela ne donne droit à des pénalités ou compensations pour le Client.
7. Propriété Intellectuelle
Les livrables créés par la Société dans le cadre des services restent la propriété de cette dernière jusqu'au paiement intégral des prestations par le Client. Le Client reçoit alors une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins définis dans le cadre de la mission.
8. Confidentialité
Les Parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution des services, à moins que leur divulgation ne soit requise par la loi ou une autorité judiciaire.
9. Résiliation
Le Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des Parties, moyennant un préavis de 30 jours par écrit. En cas de résiliation, le Client sera redevable des prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation.
10. Responsabilité
La Société s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait en aucun cas excéder le montant total payé par le Client pour les services concernés.
11. Force Majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par le droit suisse, empêchant l'exécution normale des services.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg.
13. Dispositions Finales
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute modification des CGV doit être faite par écrit et acceptée par les deux Parties.
Fait à Villars sur Glâne le 02.09.2024
Maverick Management SA
Goutenmacher Alexis
Route du Petit-Moncor 14, 1752 Villars sur Glâne
contact@alexisgouten.com